Politique Globale de Confidentialité et Protection des Données Individuelles

I. Objectifs Institutionnels du Traitement des Données

En sa qualité d'organisme à but non lucratif œuvrant dans le secteur culturel de l'intérêt général, ASS AVEL AR MENEZ est amenée à collecter des informations lors des enquêtes de satisfaction, des inscriptions aux chantiers d'éveil créatif, ou de la soumission de formulaires d'adhésion. La collecte de ces données de terrain répond exclusivement à des objectifs statutaires d'amélioration de la qualité de notre programmation culturelle et de redevabilité d'utilité publique.

L'association s'interdit formellement de procéder à l'exploitation commerciale, à la vente, au transfert ou à l'échange d'une quelconque donnée personnelle de nos bénéficiaires ou de nos adhérents. Aucun traceur de nature publicitaire ou promotionnelle n'est toléré sur ce portail. Toutes les informations sont stockées au sein de serveurs sécurisés situés sur le territoire national, garantissant une protection hermétique contre toute tentative d'ingérence marchande ou spéculative.

Base Légale et Transparence Opérationnelle

La base légale des traitements mis en œuvre par ASS AVEL AR MENEZ repose exclusivement sur l'intérêt légitime de l'association à documenter l'impact observé de ses chantiers socioculturels et à s'assurer de l'adéquation de ses grilles solidaires avec les besoins réels de la collectivité. Dans le cas spécifique de notre formulaire de contact ou d'inscription, le consentement explicite de l'utilisateur est systématiquement recueilli en amont du traitement de ses informations personnelles.

Cette démarche de transparence opérationnelle nous permet de rassurer l'ensemble de nos usagers sur l'intégrité de nos protocoles d'observations. L'absence de régies publicitaires tierces ou d'intérêts financiers garantit une souveraineté numérique totale, en parfaite cohérence avec notre charte éthique et environnementale pour l'exercice 2026.

II. Nature des Données Collectées et Durée de Conservation

L'association veille à appliquer le principe constitutionnel de minimisation des données. Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la conduite opérationnelle de nos activités et au suivi administratif de nos bénéficiaires de terrain.

A. Données Administratives de Contact

Dans le cadre de l'onboarding de nouveaux bénévoles ou de la gestion de demandes d'information au siège, les informations recueillies se limitent aux noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques. Ces informations sont exclusivement réservées à l'usage interne de nos services administratifs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, sans accord écrit préalable de l'intéressé.

B. Données d'Observations Qualitatives

Les notes de suivi clinique ou d'observations de participation associées aux bénéficiaires de nos chantiers d'éveil créatif font l'objet d'un protocole rigoureux d'anonymisation systématique dans les 24 heures suivant l'évaluation de terrain. Aucun nom, adresse ou coordonnée personnelle n'est conservé au sein de nos répertoires analytiques, empêchant ainsi tout risque d'identification ultérieure ou de fuite de données confidentielles.

C. Délais de Conservation

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange opérationnel avec l'adhérent. Les dossiers d'inscription aux ateliers participatifs de terrain sont purgés de nos systèmes à l'issue de chaque exercice annuel, après validation de l'audit 2026 externe certifiant notre impact observé à l'automne de l'année concernée.

III. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

En application de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), chaque usager et adhérent de ASS AVEL AR MENEZ dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer librement et à tout moment en adressant une demande écrite au siège social de l'association, sis à la Mairie de Plounéour-Menez, ou par courrier électronique.

Ces droits comprennent l'accès complet aux informations vous concernant, la rectification immédiate d'éléments inexacts, la suppression définitive d'un fichier administratif, la limitation d'un traitement en cours, ainsi que le droit d'opposition pour des motifs légitimes. Nos équipes administratives s'obligent à traiter l'intégralité des requêtes d'exercice de droits sous un délai légal de 30 jours, garantissant un contrôle individuel total et inaliénable sur votre identité numérique.

Sécurité des Infrastructures Logicielles

ASS AVEL AR MENEZ met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles hautement rigoureuses pour protéger vos fichiers contre tout accès non autorisé, altération accidentelle ou divulgation illicite. L'accès à nos bases de données est strictement restreint aux seuls membres habilités du Bureau (notamment le Secrétaire Administratif en charge des archives), par le biais de clés d'accès chiffrées et régulièrement renouvelées au cours de l'exercice 2026.