Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire (CGU)

I. Objet et Nature Non Marchande du Service

Le portail documentaire accessible à l'adresse URL correspondante est édité par ASS AVEL AR MENEZ, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Ce site a pour vocation exclusive de diffuser des informations relatives à nos actions de terrain, nos programmes d'éveil créatif, ainsi que nos mesures d'impact d'intérêt général au bénéfice de la collectivité des communes rurales bretonnes.

Conformément à nos principes éthiques fondamentaux et aux exigences réglementaires du programme Google Ad Grants, ce site est entièrement exempt d'activité commerciale. Aucune transaction financière, vente d'espace publicitaire, collecte promotionnelle ou adhésion payante directe n'est opérée en ligne. L'accès à l'intégralité des contenus documentaires, études d'impact et rapports d'audits est libre et gratuit pour tout citoyen.

Propriété Intellectuelle et Usage Civique

L'intégralité des textes, analyses, grilles d'impact et photographies présentés sur ce portail constitue la propriété intellectuelle exclusive de ASS AVEL AR MENEZ ou fait l'objet d'une licence d'utilisation non commerciale légale. Toute reproduction, traduction ou diffusion de ces éléments, même partielle, est strictement réglementée.

L'utilisation des documents institutionnels n'est tolérée que pour un usage informatif, éducatif ou civique, excluant toute réexploitation mercantile ou marketing. En cas de partage public de nos rapports d'observations de terrain pour l'année 2026, la mention explicite de notre association en qualité d'auteur est obligatoire, de même que la préservation de l'intégrité intellectuelle des analyses produites par nos commissions de contrôle interne.

II. Accès, Responsabilités et Limites d'Utilisation

L'association s'efforce de maintenir un accès constant et sécurisé à ses ressources, tout en précisant les limites légales de sa responsabilité administrative.

A. Disponibilité Technique

ASS AVEL AR MENEZ déploie des moyens techniques raisonnables pour garantir la disponibilité permanente de son espace d'information. Toutefois, en raison des contraintes d'infrastructure inhérentes aux réseaux d'hébergement ou lors de phases indispensables de maintenance technique, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis. Ces interruptions logicielles temporaires ne sauraient en aucun cas ouvrir droit à une quelconque compensation.

B. Exactitude des Données d'Observations

Les données statistiques, rapports d'audits et chronologies présentés au fil de nos pages proviennent de nos observations directes sur le terrain et de bilans consolidés avec la plus grande rigueur comptable. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions involontaires, de retards de mise à jour des grilles analytiques en temps réel ou d'interprétations erronées effectuées par des tiers. Les documents publiés ont une valeur purement informative et administrative.

C. Comportement Civique de l'Utilisateur

Tout usager accédant à nos formulaires ou à nos espaces de contact s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes et conformes à la réalité. L'utilisation d'identités usurpées, la soumission de messages de nature haineuse, diffamatoire ou étrangère à l'objet culturel et solidaire de l'association entraînera l'exclusion immédiate de l'auteur de nos registres de contact et, le cas échéant, la transmission du dossier aux autorités judiciaires compétentes de la République Française.

III. Modifications des Conditions et Droit Applicable

Le Bureau administratif de ASS AVEL AR MENEZ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du présent règlement à tout moment, notamment pour intégrer des évolutions réglementaires majeures de la CNIL ou adapter nos engagements aux réalités de l'exercice 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Tout litige lié à l'utilisation de ce site ou à l'interprétation de ces clauses est soumis de manière exclusive aux lois de la République Française. En cas de contestation persistante ne pouvant trouver de résolution amiable par le dialogue avec nos médiateurs, les tribunaux rattachés au ressort de notre siège social breton seront déclarés seuls compétents pour trancher le différend juridique.